foire aux questions

Centre de récupération des resources de la region de la capitale

Depuis que la proposition d'étude du CRRRC a été annoncée en novembre 2010, nous avons reçu des questions sur divers aspects du projet.

Dans le but d'aborder certaines des questions importantes qui ont été soulevées jusqu'ici, nous avons préparé la foire aux questions suivante avec des réponses initiales. À mesure que nous examinerons les questions et les observations reçues et progresserons dans cette étude, nous mettrons à jour cette foire aux questions de façon à fournir l'information la plus actuelle possible.

Questions générales sur le CRRRC

  1. Quel genre de déchets l'installation recevra-t-elle ?

  2. Quelles composantes pourrait comporter le projet de CRRRC ?

  3. Où Taggart Miller Environmental Services (TMES) en est-il dans le processus
    d'évaluation environnementale
    ?

  4. Comment protégeriez-vous le voisinage des odeurs, du lixiviat et du bruit venant du centre ?

  5. Comment traitera-t-on les liquides générés par l'installation ?

  6. Les valeurs foncières diminueront à cause de cette installation.
    Comment protégerez-vous ma maison et mon investissement
    ?

  7. Est-ce que les approbations de planification de modification du zonage de la propriété sont nécessaires avant de procéder avec l'évaluation environnementale ?

  8. En faisant ses commentaires sur la préparation du cadre de référence, le public a exprimé des craintes quant à la nature et à l'importance des risques de séisme et des dangers connexes en rapport avec l'aménagement de l'emplacement du projet de Centre de récupération des ressources de la région de la capitale (CRRRC). Certaines des craintes concernent les dommages éventuels de forts séismes. D'autres commentaires du public demandaient qu'on entreprenne des études exhaustives afin d'évaluer le risque de mouvement ou de déplacement futurs à la surface ou près de la surface le long des failles locales dans le roc en place situées près de l'emplacement du projet de CRRRC ou à l'intérieur de celui-ci.

  9. Le site du chemin Boundary que Taggart Miller a retenu pour le projet du CRRRC avait-il déjà été choisi il y a environ 25 ans comme emplacement d'un nouveau site d'enfouissement pour la région Ottawa Carleton? À l'époque, quels étaient les motifs pour lesquels cette option avait été rejetée?

1. Quel genre de déchets l'installation recevra-t-elle ?

Le centre ne recevrait que les déchets solides non dangereux et les matières recyclables des secteurs ICI et CD, surtout en provenance de la capitale nationale. La zone où l'installation sera autorisée à accepter les IC & I et les matériaux de C & D est définie dans le Cadre de référence approuvé. Il est prévu que la zone primaire servie sera la région de la capitale. On n'acceptera aux installations ni déchets ni matières recyclables de la région de Toronto, du Québec ou des États-Unis. On n'admettrait pas de déchets radioactifs et autres produits dangereux, ni de déchets biomédicaux. Les déchets radioactifs, dangereux et biomédicaux font l'objet d'un traitement spécial en Ontario. Le CRRRC ne sera pas désigné pour leur réception.

2. Quelles composantes pourrait comporter le projet de CRRRC ?

Les principaux volets de réacheminement des déchets actuellement envisagés sont les suivants : la récupération de matières triées des déchets commerciaux; le traitement des résidus de construction et de démolition; le traitement des sols contaminés aux hydrocarbures; la gestion des sols excédentaires; l'exploitation d'un dépôt pour la matière triée ou le triage de cette matière, la méthanisation des déchets organiques d'origine commerciale et le compostage à partir de feuilles mortes et de matériaux de jardins. Nous pourrons faire place à de nouveaux procédés et techniques de réacheminement des déchets s'ils sont éprouvés et économiquement viables. Le CRRRC viserait avant tout la récupération de ressources et le réacheminement de l'enfouissement, mais il y aura aussi des quantités de déchets et de matières résiduelles non réacheminés qu'il faudra disposer, donc nous prévoyons un lieu d'enfouissement sécuritaire avec membranes étanches.

3. Où Taggart Miller Environmental Services (TMES) en est-il dans le processus d'évaluation environnementale ?

Même si seulement la composante de « décharge » du projet de CRRRC est assujettie à la Loi sur les évaluations environnementales, Taggart Miller soumet volontairement tout le projet à un processus d'évaluation environnementale individuel. Taggart Miller complété et soumis le Cadre de référence - un plan et un cadre pour la réalisation du processus d'évaluation environnementale en septembre 2012. En décembre 2012, ce CdR a été approuvé par le Ministre de l'Environnement. L'évaluation environnementale est en cours.

4. Quel genre de déchets l'installation recevra-t-elle ?

L'Ontario a des règlements et des normes pour chacune de ces questions. On y fixe des limites pour la protection de l'environnement immédiat et pour l'usage et la jouissance de la propriété. On n'autoriserait ni l'aménagement ni l'exploitation d'une installation comme le CRRRC s'il ne pouvait être démontré au ministère de l'Environnement que tout peut être conçu en conformité de la règlementation provinciale pour chacune des questions visées. Au stade de la conception, des programmes complets de surveillance sont aussi établis et approuvés par le ministère de l'Environnement. Ils sont mis en application et leurs résultats sont soumis à ce même ministère (et souvent aussi à un comité de liaison communautaire).

Il n'y a pas que les mécanismes de surveillance et de déclaration a des fins de contrôle de conformité, puisque le ministère de l'Environnement fait régulièrement des visites locales et évalue sur place le respect des règles d'autorisation de mise en service. Plus récemment, il a choisi d'avoir de son personnel sur place quotidiennement comme moyen de contrôle de conformité à la règlementation et aux conditions d'autorisation.

5. Comment traitera-t-on les liquides générés par l'installation ?

Il y aura deux grands traitements des précipitations dans l'emplacement du futur CRRRC. Les précipitations qui tombent sur la majeure partie du terrain (toits des bâtiments, aires végétalisées, zones asphaltées, voies de circulation, etc.) feront l'objet d'un traitement séparé de ruissèlement pluvial, comme on le fait normalement dans tout emplacement à vocation commerciale ou industrielle. On adoptera à cette fin un plan de nivèlement et d'assèchement par des fossés et des bassins d'écoulement pour gérer le ruissèlement en quantité et en qualité à la suite d'épisodes orageux, le but étant d'obtenir le même écoulement des eaux après les travaux d'aménagement qu'avant (comme on se doit de le faire pour les eaux de pluie). Ces eaux se déverseront à l'extérieur dans les réseaux d'écoulement comme maintenant.

Par ailleurs, les précipitations sur la décharge ou les lieux de réorientation ou de traitement seraient recueillies à l'état de lixiviat. Pour que notre projet puisse être approuvé, compte tenu des divers règlements provinciaux qui entrent en jeu, on devra gérer et traiter comme il se doit ce lixiviat avant qu'il ne puisse être rejeté dans le milieu naturel. Nous proposons d'apprécier diverses possibilités de traitement et de gestion dans le cadre du processus d'évaluation environnementale. Il est possible de concevoir, de construire et d'exploiter localement une station perfectionnée d'épuration du lixiviat de manière à obtenir un effluent de grande qualité qui, après analyse seulement, serait jugé conforme aux Objectifs provinciaux de qualité de l'eau en Ontario pour les eaux de surface. Nous nous proposons aussi de discuter avec les municipalités de la possibilité de combiner le traitement du lixiviat et l'épuration des eaux usées municipales dans des installations existantes et/ou mises à niveau. Ce serait là un projet avantageux pour les deux parties.

Dans notre projet, nous voulons détourner les déchets de l'enfouissement le plus possible, ce qui veut notamment dire que nous traiterions les matières organiques dans des conditions contrôlées avant d'évacuer le résidu. La réorientation et le traitement aideront à réduire la force du lixiviat à épurer et les nuisances susceptibles d'être causées par la décharge.

6. Les valeurs foncières diminueront à cause de cette installation. Comment protégerez-vous ma maison et mon investissement ?

Bien que, pour l'approbation des projets de gestion des déchets en Ontario, le promoteur ait à démontrer que la conception, l'exploitation et la surveillance respecteront la règlementation provinciale de sorte que les répercussions extra locales possibles se situent à des niveaux acceptables et se révèlent conformes aux normes, les régimes d'indemnisation sont répandus de nos jours pour les centres de gestion des déchets en propriété privée ou publique. Les mesures d'indemnisation envisagées peuvent être diverses, mais la protection des valeurs foncières (PVF) en fait partie dans bien des cas.

Pour son projet, Taggart Miller envisage une protection PVF aux propriétaires qui se trouvent en dedans d'une distance de 5 km du futur CRRRC et de consulter la communauté au moment du développement des détails du régime. Il existe différentes façons d'établir la juste valeur marchande – les détails sont encore à élaborer –, mais la prémisse est que, si un propriétaire désire vendre, il a droit à la juste valeur marchande de son bien comme s'il n'y avait pas à proximité un centre de gestion des déchets. Si la valeur foncière diminue, l'écart sera comblé par Taggart Miller. C'est cela la protection des valeurs foncières.

Il y a peut-être d'autres éléments du régime d'indemnisation communautaire qui pourront être établis avec la municipalité et les propriétaires dans le cadre du processus d'évaluation environnementale. On peut s'attendre à ce que le régime soit une condition préalable pour l'approbation de l'EE, et si obtenue, elle deviendrait donc exécutoire en droit.

 

7. Est-ce que les approbations de planification de modification du zonage de la propriété sont nécessaires avant de procéder avec l'évaluation environnementale?

Non. La pratique courante pour ce genre de proposition, est d'effectuer une évaluation environnementale en premier. Une fois l'évaluation environnementale approuvée, Taggart Miller commencera le processus de modification au Schéma d'aménagement et aux règlements de zonage.

8. En faisant ses commentaires sur la préparation du cadre de référence, le public a exprimé des craintes quant à la nature et à l'importance des risques de séisme et des dangers connexes en rapport avec l'aménagement de l'emplacement du projet de Centre de récupération des ressources de la région de la capitale (CRRRC). Certaines des craintes concernent les dommages éventuels de forts séismes. D'autres commentaires du public demandaient qu'on entreprenne des études exhaustives afin d'évaluer le risque de mouvement ou de déplacement futurs à la surface ou près de la surface le long des failles locales dans le roc en place situées près de l'emplacement du projet de CRRRC ou à l'intérieur de celui-ci.

On trouvera ci-dessous de l'information sur les risques sismiques, et en particulier sur le risque de mouvement le long des failles superficielles dans le substratum rocheux à l'emplacement du projet de CRRRC. L'information vise à transmettre au public les connaissances et la compréhension généralement acceptées des risques sismiques et autres risques connexes dans la région d'Ottawa, y compris les environs de l'emplacement du projet de CRRRC.

Conception parasismique
Le règlement de l'Ontario 232/98 et les normes ontariennes pour les sites d'enfouissement n'imposent aucune exigence en matière d'analyse sismique ou de conception, que ce soit pour les séismes ou pour les ruptures de faille. Ainsi qu'il a été indiqué dans la réponse à la question nº 7 de la Foire aux questions et en réponse aux commentaires précédents du public, il sera tenu compte du risque de séisme dans la conception du CRRRC en recourant à des analyses sismiques conformes aux règles de l'art pour examiner la gravité potentielle des séismes. On intègrera des mesures appropriées d'atténuation des risques sismiques à la conception des structures proposées pour l'installation, y compris le site d'enfouissement. Les analyses sismiques utiliseront les modèles de risque sismique élaborés aux fins de l'analyse nationale du risque sismique pour le Code national du bâtiment du Canada de 2010. Le MEO (Ministère de l'Environnement de l'Ontario) a accepté ces analyses pour d'autres projets de lieux d'enfouissements dans l'Est de l'Ontario.

Failles dans le roc en place et projet de CRRRC
Les emplacements du projet de CRRRC sont situés dans le sud-est du Canada, dans une région connue par un niveau de sismicité modéré au cours des quelque 250 dernières années. Bien que la région d'Ottawa-Gatineau se classe au troisième rang des zones urbaines comportant le plus grand risque sismique au Canada, la fréquence et la magnitude des séismes passés ne sont que modérées, en particulier si on les compare aux parties plus actives de la zone sismique de l'Ouest du Québec, quelque 300 km plus au nord. L'analyse initiale de l'information géologique et sismique disponible pour la région d'Ottawa-Gatineau et les environs de l'emplacement du projet de CRRRC donne à penser que, même si des failles dans le roc en place sont présentes à l'intérieur de l'emplacement du projet, il y a de faibles risques que ces failles soient sismiquement actives et, en particulier, qu'il y ait du mouvement le long des failles à la surface du sol. Voici un résumé des principaux arguments, tirés de différentes sources, qui soutiennent cette conclusion :

  • Une étude de l'origine et du développement des failles apparentes dans le roc Paléozoïque du graben d'Ottawa, y compris la formation rocheuse sur lesquelles reposent l'emplacement du CRRRC, a permis de reconnaitre trois périodes de mouvement de failles. Les âges relatifs de ces trois périodes indiquent que les failles se sont développées et ont donné lieu à leur déplacement total au Paléozoïque, il y a plus de 250 millions d'années, et dans un cadre tectonique différent de celui d'aujourd'hui. Certaines failles semblent avoir été réactivées au Mésozoïque tardif, il y a plus de 60 millions d'années, mais il y a peu d'indices de rejet important depuis environ 50 millions d'années.
  • Les joints et failles relevés à l'intérieur du graben d'Ottawa-Bonnechère renferment généralement de la calcite, ce qui indique qu'elles ont été cimentées après le dépôt des roches et le mouvement des failles et des joints à l'intérieur de celles-ci. La datation de la calcite à faible profondeur (2 m sous la surface du sol) à l'intérieur de filons multi-phases et définis par des joints dans le grès ordovicien indique des âges d'environ 100 millions d'années et d'environ 50 millions d'années pour la cimentation de la calcite. Ces âges pour les épisodes de remplissage des filons de calcite coïncident à peu près avec l'âge relatif de la plus récente des trois phases de déformation des roches paléozoïques, telles que décrites ci-dessus. La présence de calcite dans la plupart des plans de faille et l'âge Paléocène (il y a de 22 à 65 millions d'années) ou plus ancien de ceux-ci indiquent qu'il y a eu peu ou pas de mouvement quaternaire (y compris durant l'Holocène des 10 000 dernières années) le long des failles relevées.
  • Un certain nombre d'endroits du Sud de l'Ontario présentent des caractéristiques de déformation indicatives de rejets verticaux dans des dépôts glaciaires et, dans certains cas, du soubassement rocheux. Un des endroits les plus largement étudiés se trouve en bordure de la rivière Rouge à l'est de Toronto et de 3 à 5 km au nord du lac Ontario. Des études ultérieures détaillées à cet endroit visant à évaluer si ces observations étaient un exemple de formation de failles récente dans cette partie de l'Est du Canada ont révélé que les caractéristiques de déformation préservées dans les dépôts glaciaires à la rivière Rouge ainsi que les failles normales préservées dans les affleurements du substratum rocheux ordovicien sous-jacent se sont produites il y a entre 23 000 et 15 000 années. Les failles dans le roc en place et dans les dépôts glaciaires sont attribuables aux processus glaciaire, car les mouvements de faille concordent avec les directions régionales et locales de l'écoulement glaciaire, et les données de forage indiquent que les failles ne pénètrent pas à plus d'environ 20 m dans le roc en place. La formation de failles à la rivière Rouge et à d'autres endroits est incompatible avec le stress tectonique en profondeur et la formation de failles sismiques.
  • Même si l'on sait que des séismes surviennent, on n'a trouvé aucune preuve de rupture de faille superficielle due aux séismes préhistoriques ou aux forts séismes locaux plus récents.

Sommaire des résultats
L'information existante donne à penser que, même s'il existe clairement un faible risque de séisme à l'emplacement du projet de CRRRC, cet emplacement et ses alentours présentent un très faible risque de rupture de faille co-sismique. Ainsi qu'il a été mentionné précédemment, on répondra au risque de séisme en appliquant les modèles de risque sismique probabilistes existants, qui donnent des estimations de la gravité des séismes de différents intervalles de récurrence. On élaborera des mesures appropriées selon le risque de mouvement sismique du sol dans le cadre de l'élaboration des plans de l'emplacement et comme l'exige une bonne conception technique.

Nous n'avons connaissance d'aucune preuve scientifique qu'un déplacement en surface s'est produit au cours des 10 000 dernières années le long des failles relevées en association avec les séismes historiques de magnitude faible à modérée dans cette partie de l'Est du Canada. La communauté scientifique convient généralement que les failles géologiques relevées dans les environs d'Ottawa sont liées à un régime tectonique passé et que les failles de surface sont probablement incapables de donner lieu à de forts séismes ni à d'importants déplacements à la surface du sol. Cette conclusion a déjà été donnée en réponse à la question nº 7 de la FAQ et lors de l'atelier concernant les eaux souterraines tenu en avril 2011. Même si la présente étude initiale indique un très faible risque de rupture de faille superficielle, il est proposé de mener une analyse plus complète de la question, soit une analyse documentaire et des études de terrain plus poussées dans le cadre des études d'évaluation environnemental.

9. Le site du chemin Boundary que Taggart Miller a retenu pour le projet du CRRRC avait-il déjà été choisi il y a environ 25 ans comme emplacement d'un nouveau site d'enfouissement pour la région Ottawa Carleton? À l'époque, quels étaient les motifs pour lesquels cette option avait été rejetée?

Le site proposé pour le Centre de récupération des ressources de la région de la capitale (CRRRC) à l’est du chemin Boundary et au sud de l’autoroute 417 correspond en partie au « site 10 » recensé en 1987 par la Municipalité régionale d’Ottawa-Carleton (MROC) comme l’emplacement privilégié pour un nouveau site d’enfouissement régional durant l’étude du Plan directeur de gestion des déchets (PDGD) qui avait débuté en 1984.

En juin 1987, la firme McLaren Engineers, dont les services avaient été retenus par la MROC dans le cadre de l’étude du PDGD, présentait les conclusions de son évaluation du site en ces mots :


[Traduction]
« L’évaluation détaillée des impacts éventuels d’un site d’enfouissement sur le site 10 indique qu’il n’existe aucun impact environnemental significatif qui ne peut pas être atténué de façon efficace par une conception appropriée du site, des pratiques d’exploitation et de gestion, ou une indemnisation des personnes qui seraient exposées contre leur gré à des effets préjudiciables causés par l’aménagement et l’exploitation du site. »

Alors que la MROC estimait que le site 10 était celui à privilégier pour un nouveau site d’enfouissement, un certain nombre de décisions prises à la fin des années 1980 par la Commission des évaluations environnementales (CEE) au sujet de projets de sites d’enfouissement dans le Sud de l’Ontario suscitaient des préoccupations. En 1989, la MROC a cru bon de faire appel à la firme Walker, Wright, Young Associates pour effectuer un bilan provisoire du déroulement du processus d’étude du Plan directeur de gestion des déchets. Rappelons que, dans les décisions Halton et North Simcoe, la Commission soutenait que le processus d’établissement d’un plan directeur devait être « traçable » et « reproductible ».

L’examen de Walker, Wright, Young Associates a permis de déceler un certain nombre de lacunes quant à la manière dont la MROC avait justifié certaines de ses décisions au cours de l’étude du PDGD et de conclure que le processus d’étude ne satisferait probablement pas aux conditions dont avait fait état la CEE, peu de temps avant, pour qu’elle approuve le plan directeur en question. À la suite du signalement des lacunes du processus d’étude du PDGD, le directeur général de la MROC, dans un rapport au Comité des services de l’environnement en date du 18 janvier 1990, recommandait d’y mettre fin. À cette époque, certains plans directeurs en matière de gestion des déchets ont connu le même sort.

Les arguments en faveur de l’aménagement du site 10 pour en faire un nouveau site d’enfouissement régional n’avaient pas été remis en cause; les réserves se limitaient à la documentation du processus de planification par l’administration régionale qui, selon Walker, Wright, Young Associates, pourrait poser problème devant la CEE. L’administration régionale a par la suite décidé de se pencher sur l’option d’agrandir le site d’enfouissement du chemin Trail plutôt que de poursuivre l’étude du Plan directeur ou d’en recommencer un autre.

De nos jours, le site demeure – comme c’était le cas dans les années 1980 – un excellent emplacement pour le CRRRC, lequel peut être conçu et exploité en respectant toutes les exigences actuelles du ministère de l’Environnement.

 

 

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