Description sommaire du projet

La description détaillée du projet

Description sommaire du projet.
Le CRRRC proposé vise à offrir une option de traitement et de récupération des déchets institutionnels, commerciaux et industriels  (IC&I) et des déchets de construction et de démolition (C&D) dans la région de la capitale. Les déchets IC&I sont les déchets non-dangereux générés par les bureaux, centres commerciaux et les restaurants – le type de déchets collectés en contenants d’entreprises de collecte de déchets que l’on retrouve en arrière des bureaux, des centres commerciaux et des restaurants. Les promoteurs souhaitent faire connaître les détails des installations proposés par voie de consultation avec la collectivité locale dans le cadre du processus d’étude environnementale décrit ci-dessous. Miller Waste Systems, l’un des promoteurs, est une entreprise prospère de réacheminement des déchets qui est à l’avant-garde de la conception et de l’exploitation d’installations de réacheminement. Miller souhaite offrir ses services ailleurs et faire partie de la solution pour répondre aux besoins en matière de gestion des déchets à court terme et à long terme dans l’Est de l’Ontario. Si le processus de l’étude environnementale est positif et que le projet est approuvé, les promoteurs ont l’intention de réaliser des investissements importants pour construire des installations de réacheminement et de récupération en prévision de l’adoption par la province de règlements exigeant le réacheminement d’une plus grande quantité de déchets commerciaux. Les principales composantes de réacheminement prévues sont les suivantes : une installation de récupération des déchets commerciaux, une installation de traitement des déchets de construction et de démolition, une installation de traitement des sols contaminés par les hydrocarbures, la de gestion des sols excédentaires, un système de méthanisation des matières organiques provenant de sources commerciales, un eco-centre des matériaux triés ou le tri des matériaux et le compostage des feuilles et des résidus de jardin (si il y a suffisamment de matières). Les produits du processus de méthanisation comprennent le biogaz, selon la quantité et la quantité, qui sera envoyé à une usine, sur place, de production d’électricité ou brûlé à la torchère, un compost de haute qualité qui peut servir d’amendement de sols ou d’ engrais, et des matières résiduelles non organiques destinées à l’élimination. Le processus de méthanisation sera doté d’un biofiltre pour éliminer les odeurs. Il y aura également de l’espace pour d’autres technologies et de nouveaux procédés de récupération des déchets à mesure qu’ils auront été éprouvés et qu’ils seront économiquement viables. Bien que le CRRRC serve surtout à la récupération des ressources et au réacheminement des déchets, il restera toujours une certaine quantité de matières résiduelles et de matières non récupérées qu’il faudra éliminer. Le projet comprendra à la fois des installations de récupération de ressources et de réacheminement des déchets ainsi qu’une installation d’élimination sur place afin d’offrir un tarif concurrentiel pour l’utilisation des services. Une cellule sécuritaire d’enfouissement, sans danger pour l’environnement, est proposée pour la composante d’élimination du CRRRC.

Consultations dans le cadre du processus d'évaluation environnementale
Le processus d’approbation principale pour des installations tel que le CRRRC est de nature provincial sous la Loi sur les évaluations environnementales. Taggart Miller Environmental Services (Taggart Miller) a lancé des consultations publiques, en novembre 2010, dans le cadre de l’évaluation environnementale (ÉE) du CRRRC. Le processus de consultations visent à obtenir les commentaires de la collectivité locale sur la possibilité de construire le CRRRC sur l’un des deux sites alternatifs, ainsi que sur la configuration des installations, si le projet démarre. Le processus d’ÉE a porté au début sur le cadre de référence des études d’ÉE subséquentes. Le cadre de référence doit être approuvé par le ministre de l’Environnement. Les études d’ÉE seront menées conformément au cadre de référence. La consultation publique constituent un élément essentiel tout au long du processus d’ÉE. Taggart Miller aura la possibilité de consulter les intervenants en de nombreuses occasions à mesure que se déroulera le processus d’ÉE.

Qui sont les promoteurs?
Taggart Miller Environmental Services est une coentreprise formée de deux entreprises situées en Ontario : Taggart Investments Inc. et Miller Waste. Taggart Investments Inc. fait partie du groupe Taggart d'entreprises situées à Ottawa, et ses secteurs d'activité comprennent la construction, l'ingénierie et la gestion immobilière. Miller Waste est une entreprise de réacheminement et de recyclage des déchets établie de longue date qui a une excellente renommée dans l’utilisation de ces systèmes et de la prestation des services connexes à des clients du secteur privé et du secteur public dans d’autres régions de l’Ontario, dans les Maritimes et au Manitoba. Taggart et Miller sont des entreprises familiales pour qui la réputation est primordiale et qui souhaitent collaborer avec les collectivités locales à titre de partenaires dans ce projet, s’il va de l’avant.

Pourquoi faut‐il des installations de réacheminement des déchets et d'élimination des matières résiduelles dans la région de la capitale et l'Est de l'Ontario?
La province d’Ontario s’est donnée comme objectif de récupérer 60 % des déchets plutôt que de les éliminer. Ces déchets sont produits par les ménages, par les secteurs industriel, commercial et institutionnel (ICI), et par les entreprises de construction et de démolition (CD). Les déchets des secteurs ICI et de la CD comptent environ 66 à 70 % du flux de déchets de la province. Bien que des progrès importants aient été réalisés par les municipalités et que la participation de la population au réacheminement des déchets résidentiels soit élevée, il y a actuellement beaucoup moins de réacheminement par le secteur ICI. À ce jour, le Ministère de l’Environnement n’a pris que des mesures limitées pour amener les secteurs ICI à respecter la cible provinciale de réacheminement.

Ceci est le résultat de diverses circonstances qui touchent directement la gestion des déchets des secteurs ICI et de CD en Ontario, y compris dans la région de la capitale et dans l’Est de l’Ontario :

  • Bien que les initiatives de recyclage et de réacheminement des déchets, si elles sont bien mises en œuvre, procurent de nombreux avantages environnementaux et sociaux à plus long terme, il y a une prime financière à payer pour le réacheminement, contrairement à l’élimination.

  • En général, les secteurs ICI confient la gestion de leurs déchets par contrat à des entreprises de gestion des déchets du secteur privé.

  • Ce sont les règlements provinciaux qui déterminent les facteurs économiques liés au réacheminement et/ou à l’élimination, et qui dictent en grande partie les services que les entreprises de gestion des déchets sont en mesure d’offrir économiquement au marché

  • Surtout pour cette raison, il n’y a qu’un nombre limité d’installations et une capacité limitée de réacheminement des déchets des secteurs ICI et de la CD dans la région de la capitale et dans l’Est de l’Ontario (et partout dans la province).

  • L’échéancier et le contenu des futurs règlements sur le réacheminement des déchets des secteurs ICI et CD sont inconnus, mais de nouveaux règlements doivent être adoptés par la province si elle souhaite atteindre ses cibles en matière de réacheminement.

  • Nous estimons à quelques centaines de milliers de tonnes de déchets des secteurs ICI et de CD sont présentement transportées de la région d’Ottawa à elle seule vers des sites d’enfouissement de l’État de New-York.

Le Centre de récupération des ressources de la région de la capitale (CRRRC)
Le CRRRC proposé serait une installation intégrée de gestion des déchets :

  • Il serait en mesure de procurer des installations de récupération des ressources afin de maximiser le réacheminement des déchets des secteurs ICI et de la CD plutôt que les éliminer.

  • Le centre offrirait une capacité de réacheminement locale bien nécessaire pour les déchets des secteurs ICI et de la CD et pourrait aider la Ville d’Ottawa et l’Est de l’Ontario à atteindre leurs objectifs de réacheminement locaux et à contribuer à se rapprocher de la cible provinciale.

  • Il faut aussi offrir une capacité locale d’élimination des déchets commerciaux, ce qui sera toujours le cas même s’il y a accroissement du réacheminement. Le transport des déchets commerciaux ou des matières résiduelles sur de longues distances aux fins d’élimination aux États-Unis n’est ni souhaitable, ni écologique. Ce n’est pas conforme non plus à la politique provinciale.

  • À l’heure actuelle, et dans un avenir prévisible, les installations de recyclage et de réacheminement des déchets des secteurs ICI et de CD doivent être munies d’installations d’élimination des matières résiduelles pour être viables et durables.

  • Les composantes de réacheminement proposées de ce centre contribueraient non seulement à réduire la quantité de déchets qui doivent être éliminés, mais aussi à générer des produits ayant une valeur commerciale. Le traitement des produits organiques permettrait d’éliminer les matières organiques de la partie de déchets ayant une forte teneur de ces produits. On pourra ainsi réduire au minimum les effets possibles sur l’environnement de la composante d’élimination des matières résiduelles du centre proposé.

Où propose‐t‐on d'établir le CRRRC?
Taggart Miller propose deux sites potentiels pour le CRRRC.

  • Le site du chemin North Russell, un site de 476 acres situé dans la partie nord-ouest de la municipalité de Russell, entre le chemin North Russell et le chemin Eadie.

  • Le site du chemin Boundary, un site de 430 acres situé dans la Ville d’Ottawa près de sa limite est, au sud-est de l’autoroute 417 et de l’échangeur du chemin Boundary.

Pourquoi propose‐t‐on ces emplacements pour le CRRRC?

  • Il y a un besoin évident de desservir la Ville d’Ottawa et l’Est de l’Ontario avec des installations de récupération des ressources ICI et de CD.

  • Le site du chemin North Russell est en partie un ancien site industriel (extraction des agrégats) qui a été exploité pendant cent ans et qui a déjà été perturbé par ces activités précédentes et qui est zoné à cette fin. Le site du chemin Boundary est situé sur un terrain qui est en partie affecté à l’industrie lourde; on trouve un parc industriel adjacent à celui-ci.

  • Les deux sites sont situés au centre des aires de service principaux offerts par les installations.

  • Les deux sites sont facilement accessibles par l’autoroute 417.

  • Ces installations requièrent un site dont la taille et les caractéristiques sont adéquates. Les promoteurs estiment que les deux sites sont conformes à ces exigences.

  • Les deux sites possèdent des attributs et des avantages différents. On propose donc que le site idéal soit choisi au cours de la première étape de l’étude d’ÉE.

Avantages éventuels pour la municipalité de Russell et ses citoyens

  • Une entreprise industrielle et commerciale verte d’une ampleur de plusieurs millions.

  • Une installation de récupération avant-gardiste.

  • Des recettes fiscales municipales accrues.

  • La création d’emplois locaux et l’achat de services locaux pendant la construction, l’exploitation et après la fermeture.

  • Des possibilités de recherche et de développement de nouvelles technologies et d’entreprises associées au CRRRC et aux matières et produits qu’il récupère.

  • Des occasions pour la municipalité et le CRRRC de collaborer au traitement des eaux usées et à d’autres initiatives pour leur bénéfice commun.

  • Un ensemble d’avantages pour la collectivité.

  • Un centre d’information local pour la gestion des déchets intégrée et responsable.
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